Le programme artsVest New Brunswick
Aperçu du programme artsVest

artsVest est le programme phare des Affaires pour les arts. Il est financé par les gouvernements fédéral, provincial et/ou municipal et fonctionne directement avec les petites et moyennes organisations artistiques en leur fournissant une formation approfondie, des outils et des relations de mentorat. Ces éléments sont créés avec soin pour établir des partenariats durables entre les arts et les entreprises et pour offrir des possibilités de commandite. Pour rendre le partenariat plus intéressant, les participants artsVest peuvent demander des fonds de contrepartie – pour chaque dollar collecté en commandite, Les affaires pour les arts versera un autre dollar ce qui permettra de doubler l’impact de chaque dollar investi par l’entreprise.
Chaque année, des municipalités sélectionnées dans tout le Canada s’associent avec Les affaires pour les arts pour mettre en œuvre le programme artsVest dans leur communauté. Pour qu’une organisation artistique puisse bénéficier des fonds de contrepartie artsVest, la ville ou la province dans laquelle elle est implantée doit être une communauté artsVest désignée. Les communautés sélectionnées cette année sont :
  • La Colombie-Britannique (municipalités sélectionnées)
  • Saskatchewan (dans toute la province)
  • Ontario (municipalités sélectionnées)
  • Toronto (dans toute la ville)
  • Nouvelle-Écosse (municipalités sélectionnées)
  • Alberta (municipalités sélectionnées)
  • L‘Ile-du-Prince-Édouard (dans toute la province)
  • Le Nouveau-Brunswick (dans toute la province)
Pour plus de renseignements sur les critères d’admissibilité et sur les modalités de candidature pour mettre en œuvre le programme artsVest dans votre communauté, veuillez contacter Claire Hefferon, directrice nationale du programme, au (416) 869-3016, poste 225 ou à l’adresse électronique suivante claire@businessforthearts.org.
Comment mon organisation bénéficiera-t-elle d’une participation à artsVest ?
Pour soutenir les participants dans leur recherche d’opportunités de commandite, artsVest donne accès à une formation continue, des fonds de contrepartie et à un programme de soutien.
  1. Une formation continue
artsVest utilise des composantes de formation multiples pour guider les organisations artistiques tout au long du processus de commandite, de l’élaboration du plan de commandite à la rédaction d’une proposition de commandite.
a) Des ressources de formation en ligne – Ces ressources peuvent être consultées à tout moment par les participants au cours du processus de commandite.
i) Des modules de formation en ligne: Les organisations pourront suivre six modules de formation approfondie sur la commandite au cours du programme artsVest. Ces modules permettront aux participants néophytes en matière de commandite d’apprendre les bases de la commandite et permettront à ceux qui ont déjà une expérience de la commandite de perfectionner leur connaissance et leur compétence. Ces modules permettront aux participants de partager la formation et le développement professionnel avec leur équipe, de revoir ce qui a été enseigné lors de l’atelier et d’apprendre à leur rythme.
ii) Une banque de ressources: L’équipe d’artsVest a réuni une banque de ressources remplie d’outils et de modèles utiles. Ces modèles peuvent être facilement modifiés et adaptés aux besoins de chaque organisation. Les organisations qui n’ont jamais fait de demande de commandite peuvent s’en servir pour rédiger leur demande et leur dossier de candidature sans partir de zéro.
iii) Des tutoriels sur le marketing, les médias sociaux et le marquage: artsVest a créé trois vidéos pédagogiques qui peuvent être visionnées à tout moment au cours du processus de commandite. Ces tutoriels expliquent comment utiliser le marketing pour mettre en avant votre marque et ainsi développer des possibilités de commandite.
b) Des ateliers de formation en direct – Ces ateliers seront offerts en direct par l’équipe artsVest et l’ensemble de nos mentors artsVest au cours du programme artsVest. Pour rencontrer les mentors bénévoles, cliquez ici.  Pour consulter le calendrier de votre région, cliquez ici. Lorsque ceci est possible, il est vivement recommandé que deux individus de chaque organisation, dont un membre du conseil d’administration, participent aux ateliers de formation.
i) Un atelier de formation en commandite offert en direct: Au début du programme artsVest, les organisations artistiques participent à un atelier de formation en direct animé par un expert en commandite d’entreprise. À cette occasion, les organisations sont familiarisées avec la commandite d’entreprise et apprennent à se servir d’outils très utiles pour établir et maintenir des partenariats à long terme mutuellement bénéfiques avec des entreprises de même que pour diversifier leurs revenus. Dans certaines communautés, des sessions de niveau avancé sont aussi proposées aux organisations qui participent à nouveau à artsVest. Les participants reçoivent des instructions détaillées sur la façon dont ils doivent remplir leur formulaire de candidature au programme de formation artsVest et au programme de fonds de contrepartie. Pour les organisations artistiques qui veulent déposer leur candidature au programme artsVest, la participation à cet atelier est obligatoire.
ii) Des webinaires en direct: Ces webinaires sont animés par des mentors artsVest et des membres des Affaires pour les arts et abordent une grande variété de sujets. Certains webinaires sont de niveau élémentaire et seront un très bon complément aux enseignements délivrés par les ressources pédagogiques en ligne. D’autres webinaires se concentreront sur des sujets de niveau avancé et seront particulièrement utiles pour ceux qui connaissent déjà le processus de commandite.
iii) Des entretiens de mentorat individuels: Les participants artsVest auront accès au soutien individualisé et personnalisé de notre équipe de mentors en commandite, en participant à un maximum de deux entretiens de mentorat individuels lors du programme artsVest dès qu’ils en auront besoin. Vous voulez que quelqu’un évalue votre proposition ? Vous ne savez pas comment vous présentez à un commanditaire potentiel ? Pourquoi ne pas vous adresser à un expert ? Ces sessions peuvent se dérouler au téléphone, en ligne ou en personne, selon les besoins des participants et les préférences des mentors. Cet échange fournira aux organisations artistiques l’opportunité unique de poser des questions directes et personnalisées à des professionnels expérimentés de la collecte de fonds.
iv) Des ateliers de mentorat dispensés par les pairs en direct: Les participants artsVest assisteront à des ateliers en direct animés par des employés d’artsVest dans leur communauté lors desquels ils apprendront à se connaître et partageront leurs opinions à travers des discussions entre pairs et des activités d’évaluation.
2. Le programme incitatif de fonds de contrepartie

En plus de la formation continue, une somme approuvée au préalable de fonds de contrepartie est allouée à chaque organisation participante au programme artsVest selon les informations fournies dans leur dossier de candidature au programme.
Qu’est-ce que les fonds de contrepartie ?
Dès que votre organisation obtient des commandites du secteur privé, artsVest vous versera la même somme d’argent que celle versée par votre commanditaire, sans bien sûr dépasser le montant approuvé au préalable pour votre organisation. Les fonds de contrepartie sont utilisés en combinaison avec la formation artsVest par les organisations participantes pour créer des opportunités de commandite et établir des partenariats durables entre les arts et les entreprises.
Une fois acceptées dans le programme, les organisations ont approximativement 7 mois pour réussir à obtenir une commandite d’entreprise, fournir les documents décrivant leur nouveau partenariat et enfin recevoir les fonds de contrepartie. La distribution des fonds de contrepartie est la suivante :
  • La Province du Nouveau-Brunswick : 89.000 dollars.
  • Les organisations seront allouées, après examen d’un jury local, des fonds de contrepartie qui pourront s’élever jusqu’à 5000 dollars.
3. Une assistance continue
Nous ne voulons pas que vous manquiez la moindre opportunité du programme artsVest. Un responsable du programme artsVest sera à votre disposition tout au long du programme pour vous tenir informé(e) des formations disponibles et pour vous aider à obtenir des fonds de contrepartie artsVest et des commandites du secteur privé.
Combien d’heures doivent être consacrées à la participation au programme artsVest ?
Une participation à tous les ateliers en direct est obligatoire pour les organisations qui souhaitent obtenir des fonds de contrepartie :
  • Atelier de formation en commandite offert en direct (Niveaux débutant et avancé): Cet atelier est obligatoire pour toutes les organisations qui souhaitent participer au programme artsVest. (Approximativement quatre (4) heures).
  • Des webinaires en direct: Vous pouvez demander quels webinaires sont les plus pertinents pour vous et votre équipe. Nous exigeons que vous participiez à un minimum de deux webinaires au cours du programme artsVest. (Approximativement deux (2) heures par webinaire).
  • Des entretiens de mentorat individuels: Les organisations auront accès à un maximum de deux sessions distinctes de mentorat d’une heure avec des experts en commandite au cours du programme artsVest. (Une (1) heure par session).
  • Des ateliers de mentorat dispensés par les pairs: Les organisations doivent assister aux deux sessions de mentorat dispensées par des pairs dans leur communauté. (Approximativement trois (3) heures par session).
Les organisations qui souhaitent bénéficier des fonds de contrepartie doivent s’engager approximativement 16 heures sur une période de 10 mois. Si votre organisation ne participe pas à ces modules de formation obligatoires, les fonds de contrepartie qui vous ont été attribués seront redistribués à d’autres organisations de votre communauté. Souvenez-vous que vous pouvez demander à tout membre de votre organisation d’assister à ces modules obligatoires. Cet engagement ne doit pas être rempli nécessairement par une seule personne.
Comment artsVest fonctionne ?

Étape un : (une période d’un mois et demi)
  • artsVest est lancé dans les municipalités participantes, l’équipe des Affaires pour les arts organise une session d’information et répond aux questions des participants potentiels.
  • Les organisations artistiques sont invitées à suivre les ateliers de formation en commandite offerts en direct et animés par un spécialiste de la commandite de l’équipe des Affaires pour les arts.
Étape deux : (une période d’un mois et demi)
  • Après l’atelier, les organisations artistiques de chaque communauté soumettent leur candidature au programme qui inclut une formation approfondie et un montant pré-approuvé qui peut s’élever jusqu’à 5000 dollars en fonds de contrepartie artsVest, selon la ville et les fonds disponibles. Seules les organisations qui ont participé aux ateliers en direct peuvent déposer leur candidature.
  • Un jury indépendant dont les membres sont issus des secteurs privé, artistique et public évaluera les candidatures selon des critères préétablis et attribuera une somme maximum de 5000 dollars en conséquence. Les critères d’évaluation sont centrés sur l’engagement et les besoins en formation, l’expérience et la capacité organisationnelle et la stratégie proposée pour obtenir une commandite.
Étape trois : (une période de 6 à 7 mois)
  • Les organisations artistiques sont informées de leur admission dans le programme et ont à présent entre 6 et 7 mois pour se former et obtenir des commandites dans leur communauté.
  • Pendant cette période, les organisations auront accès à des ressources et des formations qui les aideront au cours des différentes étapes à suivre pour obtenir une commandite.
  • Les organisations artistiques utilisent leur formation, présentent des possibilités de commandite aux entreprises et se servent des fonds de contrepartie artsVest pour persuader les entreprises d’investir et leur montrer que l’impact de chaque dollar qu’elles investissent sera doublé.
Étape quatre : (une période de 3 mois)
  • Les ententes finales de commandite sont remises aux Affaires pour les arts avec les signatures des deux parties concernées de même que les copies des documents justificatifs (chèques, les copies des bordereaux de dépôt et les copies des factures de commandite en nature). Tous les fonds de contrepartie seront distribués selon le tableau que vous pourrez trouver ci-dessous dans la section « Confirmation de commandite. »
  • Chaque organisation participante soumet un rapport final en ligne.
Étape cinq : (une période d’un mois et demi)
  • Des sessions de débriefing en personne seront organisées dans chaque communauté pour que les participants aient la possibilité de partager les leçons qu’ils ont tirées, les défis qu’ils ont dû surmonter et les succès qu’ils ont rencontrés.
  • Les responsables locaux, les organisations artistiques participantes et les entreprises se réunissent pour la cérémonie de clôture du programme artsVest et pour récompenser les nouveaux partenariats, recueillir les réactions, les commentaires et les témoignages sur le programme et renforcer les liens qui ont été créés.
Les critères d’éligibilité au programme artsVest
Les organisations artistiques – Éligibilité
  • Elles doivent être établies dans une communauté où le programme artsVest est offert et doivent proposer une programmation, des produits ou des services accessibles au public. (les sections régionales ne sont pas éligibles lorsque le siège social est inscrit dans une autre ville ou une autre province).
  • Elles doivent être des organismes artistiques constitués, sans but lucratif et/ou de bienfaisance enregistrés et avoir une structure de gouvernance avec un conseil d’administration. Si l’organisation n’est pas constituée, elle peut déposer sa candidature sous l’égide d’un organisme local sans but lucratif désigné par la Province et Les affaires pour les arts. Pour plus d’informations, contactez votre directeur de programme.
  • Elles doivent exister depuis un minimum de deux ans avec une programmation active.
  • Elles doivent être des organisations artistiques, patrimoniales ou culturelles avec soit (a) les arts comme mandat principal et comme activité centrale ou (b) au moins 50% d’activités permanentes et de budget organisationnel consacrés aux arts.
  • La collaboration et le partenariat entre deux ou plusieurs organisations artistiques sont possibles et recommandés. Une organisation doit être choisie pour représenter le groupe dans son ensemble.
  • Leur budget de fonctionnement ne doit pas excéder un million de dollars au cours des deux dernières années fiscales.
  • Elles doivent avoir participé à une session d’information et à un atelier artsVest dans l’année courante.
Les organisations artistiques – Inéligibilité
  • Les artistes individuels
  • Les institutions religieuses
  • Les organismes de santé, de services sociaux et de sports
  • Les agences gouvernementales et les partis politiques
  • Les établissements d’enseignement (à l’exception des écoles d’arts indépendantes à but non-lucratif)
Commanditaires – Éligibilité
  • Une fois que les fonds de contrepartie ont été alloués aux organisations, les commandites doivent provenir d’entreprises qui sont éligibles. Ces entreprises doivent plus spécifiquement :
  • Être situées dans la communauté où le programme artsVest est mis en œuvre. Si un chèque ne peut pas être émis par la branche locale, nous accepterons des chèques issus par le siège social même s’il est situé dans une autre ville. Si les entreprises ne sont pas établies dans la province, mais ont un intérêt direct à financer localement, veuillez contacter l’équipe d’artsVest pour vérifier votre éligibilité.
  • Être cotées en bourse ou être de droit privé, ceci inclut les entreprises gérées par les propriétaires et les sociétés en commandite.
  • Être enregistrées auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) comme entreprises à but lucratif.
  • Être associées à une société commerciale à but lucratif (par exemple: RBC) si elles sont une fondation. Certaines coopératives sont éligibles (par exemple, les coopératives de crédit). Contactez votre directeur de programme artsVest pour en savoir plus.
  • Être une organisation à gouvernance partagée, comme une autorité portuaire.
  • Si une organisation à but non lucratif existe à des fins commerciales et aide des entreprises à but lucratif, elle peut être éligible. Contactez votre directeur de programme pour en savoir plus. Des exemples incluent les associations pour favoriser le commerce, les conseils du tourisme, les chambres de commerce.
  • Les individus s’ils peuvent confirmer par écrit les informations ci-dessous :
    • La raison pour laquelle l’entreprise écrit un chèque personnel est qu’elle n’a pas de compte bancaire
    • Nom de l’entreprise
    • Le numéro d’entreprise (NE)
*Des exceptions seront faites pour ceux qui ne peuvent pas s’inscrire à l’Agence du revenu du Canada (ARC) mais qui sont inscrits sous une société mère (par exemple : les agents immobiliers et les courtiers en hypothèques).
Commanditaires – Inéligibilité
  • Les individus
  • D’autres organisations à but non lucratif
  • Les organisations gouvernementales (à l’exception des sociétés d’Etat)
  • Les établissements d’enseignement
  • Les syndicats
  • Les clubs philanthropiques (Rotary, Lions et autres)
Accords de commandite – Éligibilité
  • Le partenariat doit être une véritable commandite démontrant des bénéfices mutuels pour les deux parties.
  • La commandite doit être signée après la fin de l’atelier.
  • Seules des commandites en espèces ou en nature sont admissibles.
  • Les commandites doivent recouvrir au moins 200 dollars en fonds de contrepartie artsVest pour être admissibles (voir les tableaux des fonds de contrepartie page 7 pour les calculs).
  • Il n’y aura pas de contrepartie pour les dons en cadeau ou en service qui comprennent, entre autres, les dons de cartes-cadeaux, les prix offerts par tirage au sort, les cadeaux en espèces, les services professionnels et les rabais standard.
  • Les impôts sur l’accord de commandite ne feront pas l’objet d’une contrepartie.
  • Un conflit d’intérêts peut surgir lorsque des membres d’une même famille, des membres d’un conseil d’administration et ceux proches de l’organisation sont impliqués et pourront faire l’objet d’une recherche plus approfondie.
Procédure de candidature au programme artsVest

Tous les candidats doivent remplir et soumettre le formulaire de candidature en ligne pour l’approbation préalable d’artsVest. Une liste de questions auxquelles les organisations devront répondre peut être téléchargée au format MS Word. Cette liste permettra aux candidats de préparer leurs réponses avant de commencer la procédure puisque la candidature en ligne doit être remplie durant une session en ligne à l’adresse suivante : http://www.surveygizmo.com/s3/3521297/Candidature-au-artsVest-National-2016-17.
Les organisations doivent soumettre un dossier de candidature pour un maximum estimé de 5.000 dollars qui sera évalué en conséquence.  Déposer un dossier ne garantit pas que le montant demandé sera accordé.
Les candidatures doivent être déposées électroniquement au plus tard à 17 heures, heure locale, le jour de la date limite. Les demandes incomplètes ne seront pas prises en considération. Voir le calendrier artsVest pour les principales dates de soumission.
Formulaire de candidature au programme artsVest – Description
Page 1 – Information sur l’organisation
Le ou la candidate doit donner le nom officiel de l’organisation, des renseignements sur la constitution en personne morale et décrire la mission et les activités principales de l’organisation.
Page 2 – 1ère partie : Évaluation de l’engagement et des besoins en formation
Au cours du programme artsVest 2017, votre organisation aura accès à une variété de modules de formation dont 10 à 12 heures d’activités pédagogiques en ligne et en présentiel obligatoires. Vous aurez aussi accès à une grande sélection de ressources.
Ces modules de formation sont les suivants :
  • Des entretiens de mentorat individuels (Une formation en ligne et en direct)
  • Des ateliers de mentorat dispensés par les pairs (formation en personne et en direct)
  • Des webinaires (Des formations en ligne et en direct)
  • Des cours de formation électronique (ressource)
  • Des webinaires sur le marketing (ressource)
  • Une banque de ressources sur la commandite (ressource)
Dans cette section de votre candidature, vous allez décrire une stratégie de participation organisationnelle qui démontrera comment vous comptez utiliser au mieux les modules de formation artsVest mentionnés ci-dessus. Il vous est recommandé de vous familiariser avec les offres de formation artsVest avant de remplir cette section de votre formulaire de candidature pour que vous puissiez élaborer un plan détaillé et stratégique. Pour les informations sur les modules de formation artsVest, veuillez consulter les « formations continues »  et les « formations en direct » mentionnées ci-dessus.
Page 3 – 2e partie : Évaluation de la capacité et de l’expérience
Au cours du programme artsVest 2017, une équipe travaillera avec vous pour obtenir des commandites d’entreprises et les fonds de contrepartie qui ont été attribués à votre organisation par le programme artsVest.
Dans cette section de votre candidature, vous allez partager des informations sur les antécédents financiers de votre organisation et les ressources internes actuelles qui, à la fin, auront un impact sur votre capacité à obtenir une commandite.
Page 4 – 3e partie : Stratégie pour l’obtention d’une commandite
Au cours du programme artsVest 2017, une équipe travaillera avec vous pour obtenir des commandites d’entreprises et les fonds de contrepartie qui ont été attribués à votre organisation par le programme artsVest.
Cette section de votre candidature vous aidera à identifier un objectif de commandite (un montant en dollars) et à démontrer un plan soigneusement préparé pour l’atteindre.
Votre stratégie doit être réaliste et spécifique à votre organisation. Vous devriez essayer de présenter une stratégie efficace et convaincante pour l’obtention d’une commandite puisque la qualité de cette stratégie est plus importante que le montant en dollars de votre objectif.
L’évaluation des candidatures au programme artsVest
Toutes les demandes de versement de fonds de contrepartie par le programme artsVest sont évaluées par un comité indépendant comprenant des artistes issus du même milieu que le vôtre, des professionnels des investissements communautaires issus du secteur privé et des professionnels de la collecte de fonds qui feront des recommandations pour l’admission dans le programme artsVest basées sur les critères ci-dessous. La réussite d’un candidat pour obtenir des fonds de contrepartie artsVest dépend de la décision finale du comité et des fonds disponibles dans le programme.
Les critères d’évaluation

1ère partie : Évaluation des besoins en formation et de l’engagement (40 Points au total)

Besoins organisationnels de formation – 20 points
La formation est utile à l’organisation et aux individus participants
L’évaluation du niveau actuel d’expérience en commandite des individus participants et le besoin pour une formation en commandite.
Implication de l’organisation et engagement dans la formation – 20 points
Par exemple : volonté/disponibilité des employés, des membres du conseil et/ou des bénévoles pour participer aux sessions de mentorat et utiliser les ressources offertes par le programme artsVest :
  • Au moins deux employés (dont un membre de la direction) et au moins un membre du conseil d’administration ou un bénévole sont disponibles et disposés à participer au programme. * (Trois membres du conseil et bénévoles peuvent être identifiés par des organisations gérées par les bénévoles ou qui ont un nombre limité d’employés).
  • L’organisation a une stratégie claire pour partager les connaissances acquises lors des formations artsVest au sein de son équipe et/ou de son conseil d’administration.
2e partie : Évaluation de la capacité et de l’expérience (40 points au total)
Capacité de l’organisation à atteindre les objectifs de commandite – 20 points
  • Responsabilité fiscale et stabilité financière
  • Nombre d’employés rémunérés
  • Nombre de membres du conseil d’administration
  • Le conseil d’administration participe aux initiatives de collecte de fonds
  • Le temps consacré aux activités de commandite
Expérience de l’organisation en matière de collecte de fonds – 20 points
  • Les fonds obtenus grâce à des capitaux apportés (collecte de fonds, dons, commandites – Ceci ne comprend pas les revenus reçus ou les subventions) qui sont inclus dans le budget.
  • Les fonds générés grâce à la commandite
  • L’expérience de l’organisation en matière de commandite (et pas l’expérience individuelle décrite dans la 1ère partie)
3e partie : Stratégie pour l’obtention d’une commandite (20 points au total)

Une stratégie bien définie et claire pour atteindre les objectifs de commandite que vous avez identifiés – 20 points
  • Les étapes pour obtenir une commandite sont soigneusement préparées et clairement définies.
  • Les avantages pour chaque (2) commanditaire potentiel sont adaptés à leurs besoins et bien définis. La façon dont l’entreprise peut utiliser le partenariat pour réaliser ses objectifs spécifiques est clairement démontrée.
  • La proposition de partenariat démontre une relation mutuellement avantageuse et des intérêts partagés. La synergie et la complémentarité stratégique pour créer une relation de commandite sont avérées.
Demande de réexamen
Il n’y a pas d’appel aux décisions des membres du comité sur le mérite des activités d’une organisation ou sur le montant attribué. Un réexamen ne sera entrepris que dans des cas spécifiques s’il y a des preuves concrètes d’erreurs de procédure et/ou si la candidature originale n’a pas été évaluée selon les critères d’évaluation fixés.
Accord de commandite et attribution de financement

Si une organisation est acceptée dans le programme, elle sera informée par courrier électronique des prochaines étapes à suivre, des fonds de contrepartie préapprouvés et des conditions générales du financement. Les paiements des fonds de contrepartie seront versés après la réception des accords de commandite et des pièces justificatives de même que du rapport final que vous devrez soumettre en ligne au cours du programme.
Les fonds de contrepartie préapprouvés pour une organisation ne peuvent pas être modifiés. Cependant, l’organisation peut très bien déposer plusieurs candidatures pour des commanditaires dans plusieurs catégories et est encouragée à demander plus que les montants pré-approuvés. Les organisations ne sont toutefois pas tenues de soumettre les informations sur les commanditaires comme décrit dans le formulaire de candidature artsVest pour approbation préalable si le commanditaire en question n’a pas encore signé un contrat de commandite.
Formulaire d’entente de commandite : pièces justificatives pour des commandites en espèces et en nature
Pour les commandites en espèces 1) Preuve de paiement + 2) Preuve de dépôt
1) Preuve de paiement
Pour toutes les méthodes de paiement, les preuves doivent inclure toutes les informations suivantes ou les fonds de contrepartie ne seront pas délivrés:
Nom de l’entreprise
Nom de l’organisation artistique
Numéro de transaction
Date
Montant
Chèque / Mandat Une copie du recto du chèque où les informations ci-dessus sont lisibles.
Espèces / Carte de crédit
Une copie du reçu délivré par une organisation artistique et signé par l’entreprise où les informations ci-dessus sont lisibles. Veuillez aussi fournir le numéro de la facture correspondante.
Transfert en ligne
Relevé de transaction(s) où les informations ci-dessus sont lisibles.  Veuillez aussi fournir le numéro de la facture correspondante.
2) Preuve de dépôt
Pour toutes les méthodes de dépôt, les preuves doivent inclure toutes les informations suivantes ou les fonds de contrepartie ne seront pas délivrés :
Nom de l’entreprise
Nom de l’organisation artistique
Timbre-dateur
Montant détaillé
Chèque / Mandat / Espèces
Bordereau de dépôt détaillé avec les informations ci-dessus.
Transfert en ligne
Capture d’écran du relevé bancaire en ligne avec les informations ci-dessus.
Pour les commandites en nature
1) Facture
Pour toutes les commandites en nature, nous avons besoin d’une facture avec toutes les informations suivantes ou les fonds de contrepartie ne seront pas délivrés :
Liste détaillée des biens fournis à leur juste valeur marchande
Nom de l’entreprise et signature
Signature de la facture par l’entreprise*
Nom de l’organisation artistique
Date
*Nécessaire uniquement lorsqu’un solde de zéro n’est pas indiqué sur la facture
L’association Les affaires pour les arts se réserve le droit de demander des documents supplémentaires pour vérifier l’authenticité du paiement avant de délivrer les fonds de contrepartie. Un candidat doit soumettre un formulaire d’entente de commandite pour chaque commandite obtenue.
Sur le formulaire d’entente de commandite, les organisations doivent désigner une catégorie de commandite dans le tableau ci-dessous. Bien qu’une commandite puisse correspondre à plusieurs catégories, les organisations doivent choisir la catégorie qui correspond le mieux à leur accord de commandite.
Catégorie de la commandite
Critères du commanditaire
Fonds de contrepartie versé pour une commandite en espèces
Fonds de contrepartie versé pour une commandite en nature
A – Le nouveau commanditaire
L’entreprise n’a jamais financé cette organisation locale artistique ou patrimoniale.
100% 50%
B – Le commanditaire pluriannuel
Une entreprise nouvelle ou existante a signé une commandite pluriannuelle d’une durée minimale de trois ans – artsVest accordera la contrepartie la première année.
100% de la première année
50% de la première année
C – Le commanditaire de plus en plus important
L’entreprise a déjà soutenu cette organisation – artsVest accordera une contrepartie correspondant à toute augmentation par rapport au montant de l’année précédente.
100% de l’augmentation
50% de l’augmentation
D – Le commanditaire sur le retour
L’entreprise n’a pas financée cette organisation depuis plus de trois ans.
75% 25%
Il est conseillé aux candidats de soumettre une demande de versement de fonds de contrepartie pour chaque commandite obtenue au-delà du montant pré-approuvé, au cas où il y aurait des fonds supplémentaires dans leur communauté.
Les fonds de contreparties ne seront pas versés, par exemple, quand :
  • La commandite a été établie avant le début de l’atelier (facture et/ou date d’émission du chèque).
  • Les organisations ont participé à moins de 10 heures de formation artsVest.
  • Les documents confirmant l’accord de commandite ont été déposés après la date limite de confirmation de commandite.
  • La documentation servant de preuve pour le paiement n’est pas suffisante.
Reconnaissance de l’aide
Les bénéficiaires des fonds de contrepartie doivent remercier Les affaires pour les arts, le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Nouveau-Brunswick pour leur aide avec la même importance, la même durée et la même exposition que les autres commanditaires qui ont fourni des contributions financières similaires.
Cette reconnaissance doit se faire de la façon suivante :
Documents imprimés – En reproduisant les logos des Affaires pour les arts, du Gouvernement du Canada et du Gouvernement du Nouveau-Brunswick et en publiant un communiqué en utilisant la mention suivante :
artsVest Nouveau-Brunswick est dirigé par Les affaires pour les arts, le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Nouveau-Brunswick.
La reconnaissance du soutien de ces organisemes doit figurer dans ou sur la documentation destinée au grand public (posters, cartes postales, brochures), le matériel d’information (lettre d’informations, prospectus, programme, agenda, emploi du temps), la documentation pour la presse (communiqué de presse, dossier de presse) et l’affichage lorsque cela est jugé approprié.
Déclarations publiques – Les remerciements doivent aussi être exprimés lors des présentations et des annonces publiques, des conférences de presse et/ou des discours.
Partager ce que vous faites – Lorsque ceci est possible, nous demandons que les organisations qui sont financées par Les affaires pour les arts grâce au programme artsVest donnent aux employés des Affaires pour les arts la possibilité d’assister et de connaitre leur programmation.
Dès qu’une organisation est autorisée à recevoir les fonds artsVest, elle recevra un lien pour télécharger le logo des Affaires pour les arts. Les organisations peuvent aussi contacter directement leur directeur de programme local.
Suivi et rapport final
Tous les candidats retenus doivent maintenir des archives complètes et précises des activités liées au programme artsVest et soumettre le rapport final en ligne qui sera disponible sur le site web du programme régional artsVest à l’adresse suivante www.artsvest.com. 10% des fonds de contrepartie alloués à une organisation ne seront versés que lorsque le programme artsVest a formellement terminé toutes ses activités dans la communauté et que les rapports finals en ligne sont déposés.
Pour nous contacter

Pour des questions spécifiques ou pour déterminer l’admissibilité de votre organisation, veuillez contacter le directeur du programme artsVest Nouveau-Brunswick et IPE, Florian Vauléon, à l’adresse suivante : florian@businessforthearts.org.
Le formulaire de candidature est disponible ici.
Votre candidature doit être déposée avant le mardi 23 mai 2017 à 17 heures AST.